Introduction1.1.

Voici les conditions générales de Cameleos SAS, ci-après collectivement dénommée «Cameleos», « nous » ou « notre ». Les présentes conditions générales de vente sont dénommées «CGV».

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1.2.Cameleos est situé au 198 Avenue de France, 75013 Paris, France. Nous sommes inscrits au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 478 438 831 R.C.S. Paris. Notre numéro de TVA est FR36478438831.

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1.3. Le mot « client » ou « vous » est défini dans ces CGV comme la personne qui utilise notre site Internet, s'inscrit et utilise un compte, achète nos produits, demande des informations ou montre un intérêt pour nos produits.

 

1.4. Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact. Vous pouvez nous envoyer un email via notre site Internet. Toutes nos coordonnées sont facilement accessibles sur notre site Internet : www.cameleos.com

 

2. Applicabilité

 

2.1. Ces CGV s'appliquent à l'utilisation de notre site Internet, à la création et à l'utilisation d'un compte, à l'utilisation de notre service de montage videos, à toutes nos offres, aux commandes que vous passez avec nous.

 

2.2. Lorsque vous créez un compte client sur notre site Internet et/ou lorsque vous passez une commande, vous êtes tenus d’accepter les présentes CGV. Dans les deux cas, vous serez en mesure de lire, imprimer et enregistrer les CGV.

 

2.3. Ces CGV sont disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante www.cameleos.com. Elles pourront vous être envoyées par courrier électronique si vous nous en faites la demande sans délai et sans frais.

 

2.4. Vous devez vous assurer que l'adresse email renseignée est à jour et que vous pouvez y accéder - nous vous enverrons des messages importants à cette adresse. Si vous changez d'adresse email, vous devez donc la modifier sur votre compte. Vous devez également vous assurer que les emails que nous vous envoyons ne sont pas vos courriers indésirables de votre compte de messagerie. Si vous fournissez une adresse email non valide ou une adresse email appartenant à quelqu'un d'autre, nous pouvons résilier votre compte à tout moment et sans préavis.

 

3. Formation du contrat

 

3.1. Les offres sont faites sans engagement.

 

3.2. Nos offres vous sont présentées dans le cadre de notre processus de commande en ligne, ou de toute autre manière identifiée par nous comme telle, sur la base de votre demande spécifique.

 

3.3. Vous pouvez accepter notre offre en effectuant le paiement dans le processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et le contrat est formé, sous réserve que le téléchargement de vos fichiers ait été réalisé avec succès. Toutes les commandes sont soumises à nos CGV.

 

3.4. Nous vous enverrons dans les meilleurs délais un accusé de réception de votre commande par email.

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3.5. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser une commande dans certaines circonstances, notamment lorsque (i) une commande enfreint les présentes CGV (ii) les images sont corrompues, non prises en charge techniquement ou insuffisamment pixélisées (iii) nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement (iv) une erreur de prix ou de description du produit a été identifiée. Si nous refusons votre commande, nous vous contacterons pour vous le confirmer et nous annulerons le paiement que vous avez effectué pour cette commande.

 

4. Exécution du contrat et livraison

 

4.1. Nous traiterons votre commande une fois que la commande sera passée.

 

4.2. Nous ferons notre possible pour traiter de votre commande le jour ouvrable suivant le jour de la conclusion du contrat. Notre site Internet et notre application contiennent des informations sur les délais de livraison estimés pour chacun de nos produits et ceux-ci peuvent différer selon la période de l'année, dès lors que les périodes de vacances ou d'autres circonstances peuvent affecter le temps requis pour traiter les commandes dans nos installations de production. Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer les produits que vous avez commandés dans les meilleurs délais.

 

4.3. Les commandes sont livrées par lien de téléchargement, ou par courrier le cas échéant.

 

5. Prix et paiement

 

5.1. Les prix sont indiqués TVA incluse lorsque applicable .

 

5.2. Le prix de votre commande particulière et les frais d'expédition sont affichés dans le processus de commande dans le cadre de notre offre, que vous acceptez en payant, la dernière étape de notre processus de commande.

 

5.3. Nous offrons régulièrement des codes promotionnels qui donnent droit à des réductions et des promotions à nos clients. Les conditions applicables aux codes promotionnels vous seront communiquées sur le site Internet et nos applications. En cas d'expiration d'un code promotionnel, les prix affichés sur le site Internet/application s'appliquent.

 

5.4. Notre site Internet contient des informations sur les différents modes de paiement disponibles pour nos clients. Comme indiqué ci-dessus, vous passez votre commande en effectuant le paiement dans notre processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et le contrat est formé, sous réserve que le téléchargement de vos fichiers a été réalisé avec succès. Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous envoyons une confirmation de commande par courrier électronique.

 

6. Aucun droit de rétractation

 

6.1. En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Toutefois, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.Comme nos produits sont fabriqués selon les spécifications du client (consommateur) ou sont clairement personnalisés, conformément à la loi, nos clients n'ont aucun droit de rétractation concernant leur commande.

 

7. Garanties légales et réclamations

 

7.1. La qualité de nos montages dépend de la qualité des fichiers numériques que vous téléchargez. Nous ne pourrons faire droit aux réclamations relatives aux manque de qualités du montage vidéos effectué par notre site.

 

7.2. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande ou de notre service, nous vous demandons de nous en informer dans les 48 heures suivant la réception de votre commande afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée.

 

7.3. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

 

7.4. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

 

7.5. Un vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

 

7.6. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

7.7. Nous ne sommes pas responsables des images ou autres contenus des utilisateurs. Vous ne devez pas considérer que l'accès, l'importation ou l'exportation, ou la publicité, l'offre ou l'achat, de tout produit sera conforme à la loi ou à la réglementation applicable. Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites, services ou produits ou des publicités pour ces sites, services ou produits ("Promotions de tiers"). Nous ne sommes pas responsables du contenu des promotions de tiers. Les sites ou autres contenus vers lesquels les Promotions de Tiers mènent sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité qui différeront des présentes CGV. La présence de liens vers des Promotions de tiers ne signifie pas que nous les approuvons et nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu de ces sites ou destinations ou des biens ou services disponibles par leur intermédiaire.

 

8. Stockage fichiers / organiseur fichiers

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8.1. D’une manière plus générale, des données de conservation sont applicables aux données de votre compte. À l'expiration de ces durées, ces fichiers devront être supprimés. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité. En application du RGPD nous sommes tenus de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que la durée pour laquelle nous en avons raisonnablement besoin à des fins commerciales - et par conséquent, nous ne pouvons détenir les fichiers des clients qui ne sont plus des clients actifs.

 

8.2. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la suppression ou de la corruption des fichiers de l'utilisateur. Nous ne conservons pas de copies de sauvegarde de ceux-ci ; nous ne sommes pas responsables de leur perte ou de leur altération, quelle qu'en soit la cause (y compris les erreurs humaines, les pannes de logiciel ou de matériel, les défaillances des services de télécommunications ou d'internet, ou les événements échappant à notre contrôle).

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9. Comportement de l’utilisateur

 

9.1. Sauf en cas de fraude commise par un tiers ou si nous n'assurons pas la sécurité des données personnelles traitées, vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et garantissez que vous ou toute personne qui utilise votre compte avec votre permission se conforme aux CGV. Les comptes sont accordés à des personnes physiques, nommées et ne peuvent être partagés. Vous utiliserez votre propre nom et vos coordonnées et garderez votre mot de passe strictement confidentiel. Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre permission, veuillez-nous en informer immédiatement.

 

9.2. Vous garantissez que les photos téléchargées sur nos services par l'intermédiaire de votre compte ne violent aucun droit de tiers. Les droits des tiers comprennent, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les brevets, les droits sur les marques, les droits sur les noms commerciaux et le secret des affaires. Les droits des tiers comprennent également, sans s'y limiter, le droit à la confidentialité et à l’image.

 

9.3. Vous garantissez également que les fichiers téléchargés sur nos services par l'intermédiaire de votre compte ne violent pas des dispositions du droit pénal, des dispositions légales impératives du droit civil ou administratif, ne sont pas contraires à l'ordre public, ou à la morale. Veuillez noter que ces fichiers ne doivent pas inclure, sans s'y limiter, les catégories suivantes : pornographie, contenu érotique, parties sexuelles du corps, poses suggestives, fétiches, représentation de mineurs de manière inappropriée/sexuée, bestialité, individus non consentants, sexualisation non désirée d'une personne, nudité, discrimination, insurrection, extrémisme, exploitation, haine, racisme, déshumanisation ou dénigrement d'individus, blessures graves, décès, actes criminels, mauvais traitements, torture, abus, cruauté, armes, drogues, viol, agression et/ou trafic d'êtres humains.

 

9.4. Vous garantissez qu'en traitant votre commande et en exécutant le contrat, nous ne violons aucun des droits des tiers ou des lois indiquées ci-dessus.

 

9.5. Vous garantissez que les commandes que vous passez sont réalisées à des fins privées et non commerciales.

 

9.6. Vous garantissez que les fichiers téléchargés sur nos services par l'intermédiaire de votre compte ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres formes de logiciels nuisibles ou tout autre contenu qui pourrait compromettre nos services. Vous garantissez de ne pas pirater, spammer ou utiliser nos services d'une manière qui interfère ou perturbe l'intégrité ou la performance de nos services. Vous vous engagez également à ne pas collecter ou traiter de données (personnelles) provenant de nos services en violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

 

9.7. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Cameleos et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l'égard des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec toute réclamation découlant de ou liée à votre violation ou violation alléguée des présentes conditions générales.

 

9.8. Nous avons le droit de résilier le contrat, de supprimer vos fichiers, de suspendre ou de résilier votre compte et d'informer les autorités compétentes si vous agissez en violation des CGV ou si nous avons de sérieuses raisons de croire que c'est le cas. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résultent.

 

9.9. Bien que nous interdisions le téléchargement d'images et d'autres contenus qui enfreignent nos règles en matière de contenu, nous ne pouvons pas contrôler et ne surveillons pas ou ne pré-filtrons pas l'utilisation de nos sites Internet et de nos applications. Il est possible que des images ou d'autres contenus d'utilisateurs qui contreviennent à nos règles en matière de contenu soient accessibles par le biais de notre site Internet, nous ne sommes pas responsables de ces images ou de ce contenu utilisateur, mais si vous avez connaissance de telles images ou d'un tel contenu utilisateur sur notre site web, veuillez nous contacter.

 

9.11. Si vous ne respectez pas nos exigences raisonnables d'utilisation, nous pouvons suspendre votre compte de notre système.

 

10. Disponibilité de nos services

 

10.1. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous vous fournir nos services de manière continue sous réserve des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des événements ou des perturbations hors de notre contrôle qui peuvent perturber nos services ou votre compte pendant certaines périodes. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de telles perturbations.

 

10.2. Pour utiliser notre service vous devez disposer d'un ordinateur, d’un téléphone ou d'un appareil avec accès à Internet et d'un navigateur Internet à jour. Vous avez l'obligation de prendre des mesures de sécurité suffisantes en ce qui concerne votre appareil et les logiciels que vous utilisez. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des appareils et des logiciels que vous utilisez pour utiliser nos services, ni des erreurs, pertes ou dommages de données lors du transfert de photos numériques à nos services par le biais de réseaux informatiques ou d'installations de télécommunication non contrôlées ou exploitées par nous.

 

11. Droits de propriété intellectuelle

 

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les marques, les droits sur le nom commercial, les droits relatifs au secret des affaires et les droits de brevet sur et concernant notre site Internet, y compris le savoir-faire, sont la propriété de Cameleos et ses concédants de licence.

 

11.2. Par les présentes nous vous concédons une licence limitée non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, permettant d'accéder à notre service et d’utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour bénéficier de notre service. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou mettre à la disposition du public tout ou partie de notre service, sauf si la loi vous y autorise expressément.

 

11.3. Nous sommes autorisés à prendre des mesures techniques pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas supprimer, éviter ou contourner cette sécurité ou demander à un tiers de le faire.

 

11.4. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer ou à combiner des parties de notre site Internet, de nos applications, en tout ou en partie, dans un logiciel que nous n'avons pas mis à votre disposition.12. Politique de confidentialité

 

12.1. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles de nos clients conformément au règlement général de protection des données (RGPD). Veuillez lire notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles. Nous utilisons également des cookies pour fournir nos services. Veuillez consulter notre matière de cookies pour plus d'informations.

 

13. Responsabilité

 

13.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages qui sont le résultat direct et immédiat d'un manquement à nos obligations ou d'un acte illégal de notre part. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables, entre autres types de dommages, des dommages indirects.

 

14. Droit applicable et tribunal compétent

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14.1. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

14.2. En tant que consommateur, si vous résidez dans l'Union européenne et que nous dirigeons les services et/ou les produits vers l'État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces CGV n'affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale.

 

14.3. Tout litige entre vous et nous sera exclusivement soumis au tribunal compétent de Paris, en France.

 

15. Médiation

 

15.1. Vous avez le droit de faire appel à un médiateur pour régler un différend en vertu de ce Contrat.Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation français, nous vous informons que le médiateur que nous avons choisi est le Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

 

15.2. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement.

 

16. Autres dispositions

 

16.1. Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales deviendrait partiellement ou totalement inefficace, l’intention des parties est que les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Dans ce cas, la disposition caduque sera considérée comme étant remplacée par une disposition qui est efficace et qui diffère le moins possible du contenu et de la portée de la disposition initiale.

 

16.2. Les CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente sur notre site Internet et nos applications. Chaque commande sera soumise à la version des CGV acceptée à la date de la commande.

 

16.3. Les CGV s'appliquent aux entités contractantes ainsi qu’aux salariés ou toute personnes amenées à utiliser les services au nom de l’entité contractante.

 

16.4. Les présentes CGV et vos droits et obligations en résultant ne peuvent pas être transférés sans notre consentement écrit préalable.